En vigueur depuis le 1 mars 2026
Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme.
Financement du paritarisme
Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme.
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En vigueur depuis le 1 mars 2026
Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026
Source : Légifrance