En vigueur depuis le 14 avril 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Financement du paritarisme
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023
Source : Légifrance