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Financement du paritarisme

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Les parties signataires entendent rappeler leur attachement au dialogue social. Elles souhaitent par cet accord renforcer le paritarisme dans la branche de la publicité.
Afin de simplifier et d'améliorer la représentation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives au niveau de la branche professionnelle, les parties signataires décident de fixer le cadre des règles de fonctionnement et de financement du paritarisme.
Le présent accord précise les conditions d'utilisation des fonds et arrête les modalités de la collecte, de la gestion et de l'affectation de ceux-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 10 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le paritarisme dans la publicité

Résumé. Un accord pour améliorer la représentation des employeurs et salariés dans la branche de la publicité.

Les parties signataires entendent rappeler leur attachement au dialogue social. Elles souhaitent par cet accord renforcer le paritarisme dans la branche de la publicité.
Afin de simplifier et d'améliorer la représentation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives au niveau de la branche professionnelle, les parties signataires décident de fixer le cadre des règles de fonctionnement et de financement du paritarisme.
Le présent accord précise les conditions d'utilisation des fonds et arrête les modalités de la collecte, de la gestion et de l'affectation de ceux-ci.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance