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Financement du paritarisme

Préambule

Abrogé10 avril 2020
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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 10 avril 2020

Les parties signataires entendent rappeler leur attachement au dialogue social. Elles souhaitent par cet accord renforcer le paritarisme dans la branche de la publicité.
Afin de simplifier et d'améliorer la représentation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives au niveau de la branche professionnelle, les parties signataires décident de fixer le cadre des règles de fonctionnement et de financement du paritarisme.
Le présent accord précise les conditions d'utilisation des fonds et arrête les modalités de la collecte, de la gestion et de l'affectation de ceux-ci.

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 9 avril 2020

Préambule