En vigueur depuis le 1 août 2013
Les difficultés d'application de cet accord seront soumises aux partenaires sociaux signataires du présent protocole d'accord.
Financement du paritarisme
Les difficultés d'application de cet accord seront soumises aux partenaires sociaux signataires du présent protocole d'accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2013
Les difficultés d'application de cet accord seront soumises aux partenaires sociaux signataires du présent protocole d'accord.
En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013
Source : Légifrance