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Financement du paritarisme

Article 5

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Article 5

Les signataires du présent accord conviennent de se revoir 3 ans après la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, afin de faire un bilan des conditions d'application du présent accord et d'en tirer les conséquences à la lumière de l'évolution de la situation de l'emploi dans la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'un accord collectif dans la branche

Résumé. Un accord prévoit une réunion après 3 ans pour évaluer son application et ses effets sur l'emploi.

Les signataires du présent accord conviennent de se revoir 3 ans après la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, afin de faire un bilan des conditions d'application du présent accord et d'en tirer les conséquences à la lumière de l'évolution de la situation de l'emploi dans la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance