Périmé1 janvier 2013
Périmé par Financement du FPSPP (P)
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012 pour une durée de 1 an.
Financement du FPSPP
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012 pour une durée de 1 an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Financement du FPSPP (P)
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012 pour une durée de 1 an.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013
Périmé parFinancement du FPSPP (P)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance
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