Pour l'année 2012 (année salaires 2011), l'imputation des sommes visées à l'article 1er du présent accord est déterminée de la façon suivante :
Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
– une somme égale à 0,033 % (0,55 × 60 % × 10 %) de la masse salariale de l'entreprise, imputée sur la contribution due à AGEFOS-PME au titre de la professionnalisation ;
– une somme égale à 0,022 % (0,55 × 40 % × 10 %) de la masse salariale de l'entreprise, imputée sur la contribution due à AGEFOS-PME au titre du plan de formation.
Pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés (art. L. 6331-14 du code du travail) :
– une somme égale à 0,063 % (1,05 × 60 % × 10 %) de la masse salariale de l'entreprise, imputée sur la contribution due à AGEFOS-PME au titre de la professionnalisation ;
– une somme égale à 0,042 % (1,05 × 40 % × 10 %) de la masse salariale de l'entreprise, imputée sur la contribution due à AGEFOS-PME au titre du plan de formation.
Pour les entreprises de 20 salariés et plus :
– une somme égale à 0,084 % (1,4 × 60 % × 10 %) de la masse salariale de l'entreprise, imputée sur la contribution due à AGEFOS-PME au titre de la professionnalisation ;
– une somme égale à 0,056 % (1,4 × 40 % × 10 %) de la masse salariale de l'entreprise imputée sur la contribution due à AGEFOS-PME au titre du plan de formation.