Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Financement du FPSPP
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance