Périmé31 décembre 2012
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Les sommes à verser au FPSPP au titre de la participation due par les entreprises de moins de 10 salariés sont imputées sur la section « professionnalisation ».
Financement du FPSPP
Les sommes à verser au FPSPP au titre de la participation due par les entreprises de moins de 10 salariés sont imputées sur la section « professionnalisation ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Les sommes à verser au FPSPP au titre de la participation due par les entreprises de moins de 10 salariés sont imputées sur la section « professionnalisation ».
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance