Financement du FPSPP pour l'année 2014

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2014. Il entre en application au 1er janvier 2014.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement de la formation professionnelle dans la manutention ferroviaire

Résumé. Un accord fixe la durée d'application d'un fonds de formation professionnelle pour les entreprises de la branche manutention ferroviaire.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2014. Il entre en application au 1er janvier 2014.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Périmé parFinancement du FPSPP pour l'année 2014 (P)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance