Financement du FPSPP pour l'année 2013

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013 pour une durée de 1 an.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord fixe la date de début et la durée d'un nouveau système de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de courtage d'assurances.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013 pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance