Périmé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le financement de la formation professionnelle
Résumé. Un accord fixe la date de début et la durée d'un nouveau système de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de courtage d'assurances.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013 pour une durée de 1 an.