Financement du FPSPP pour l'année 2013

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des fonds de formation professionnelle en 2013

Résumé. Un accord fixe les règles pour répartir l'argent des entreprises d'assurance pour la formation en 2013.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance