Périmé31 décembre 2013
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds de formation professionnelle en 2013
Résumé. Un accord fixe les règles pour répartir l'argent des entreprises d'assurance pour la formation en 2013.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2013.