Périmé par Financement du FPSPP pour l'année 2013 (P)
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2012
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Accord à durée déterminée de janvier à décembre 2013
Le présent accord est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2013. Il entre en application au 1er janvier 2013.