Financement du FPSPP pour l'année 2013

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2013. Il entre en application au 1er janvier 2013.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord à durée déterminée de janvier à décembre 2013

Résumé. Un accord est signé pour une durée précise, du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Le présent accord est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2013. Il entre en application au 1er janvier 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

Périmé parFinancement du FPSPP pour l'année 2013 (P)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance