Financement du FPSPP pour l'année 2013

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2013. Il entre en application au 1er janvier 2013.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord à durée déterminée pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2013, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Le présent accord est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2013. Il entre en application au 1er janvier 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

Périmé parFinancement du FPSPP pour l'année 2013 (P)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance