Périmé31 décembre 2013
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des grandes entreprises au FPSPP
Résumé. Les entreprises de plus de 10 salariés doivent verser une participation au FPSPP, qui est utilisée pour la professionnalisation.
Les sommes à verser au FPSPP au titre de la participation due par les entreprises de 10 salariés et plus sont imputées sur la section professionnalisation.