Article précédent

Article suivant

Financement du CFA

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les soussignés signataires, membres de la CNPE, confirment leur accord pour répondre favorablement à la demande de la CPIC de transférer les fonds inutilisés par l'OMA, aux CFA céramiques, conformément à l'accord du 29 mars 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds vers les CFA céramiques

Résumé. Un groupe de personnes a accepté de transférer des fonds non utilisés vers des CFA céramiques, comme prévu dans un accord ancien.

Les soussignés signataires, membres de la CNPE, confirment leur accord pour répondre favorablement à la demande de la CPIC de transférer les fonds inutilisés par l'OMA, aux CFA céramiques, conformément à l'accord du 29 mars 1995.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995

Source : Légifrance