Financement du CFA (formation en alternance)

Article 2

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Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions nouvelles qu'il décide de financer.

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En vigueur depuis le 26 février 2002

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Évaluation annuelle des financements par le CPIC

Résumé. Le CPIC évalue chaque année les nouveaux projets à financer pour les CFA.

Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions nouvelles qu'il décide de financer.

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En vigueur depuis le mardi 26 février 2002

Source : Légifrance