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Financement du CFA (formation en alternance)

relatif au financement du CFA (formation en alternance)

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En vigueur depuis le 26 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des CFA pour la céramique

Résumé. Un accord de 1994 explique comment financer les CFA (centres de formation d'apprentis) pour la céramique avec une partie des fonds dédiés à l'alternance.

conformément à l'accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA de la céramique par le 0,4 % consacré à l'alternance, il est convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 26 février 2002

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Financement d'un CFA par les entreprises céramiques

Résumé. Les entreprises céramiques financent un CFA pour améliorer la formation en alternance.

Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 26 février 2002, les signataires confirment leur souhait d'affecter, sur les fonds de la formation en alternance versés par les entreprises au titre de l'année 2001 (au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre du 0,4 % auprès des entreprises de 10 salariés et plus), une somme de 570 000 euros au CFA de la céramique, sans que cette somme puisse excéder le plafond autorisé, cela en vue de :

  • contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;
  • développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.

En vigueur depuis le 26 février 2002

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Évaluation annuelle des financements par le CPIC

Résumé. Le CPIC évalue chaque année les nouveaux projets à financer pour les CFA.

Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions nouvelles qu'il décide de financer.

En vigueur depuis le mardi 26 février 2002

Financement du CFA (formation en alternance)
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