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Financement des syndicats

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Article 4

Au titre de l'année 2010, les montants seront les suivants :

– fédération des services CFDT : 41 619 € ;
– syndicat national des cadres et techniciens du notariat, affilié à la CFE-CGC : 51 531 € ;
– fédération commerce, services et force de vente, affiliée à la CFTC : 16 800 € ;
– fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT : 16 800 € ;
– fédération générale des clercs et employés de notaire, affiliée à la CGT-FO : 83 250 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 8 juillet 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions versées aux syndicats en 2010

Résumé. En 2010, le Conseil supérieur du notariat verse des subventions à plusieurs syndicats de salariés, avec des montants différents selon leur représentativité.

Au titre de l'année 2010, les montants seront les suivants :

– fédération des services CFDT : 41 619 € ;
– syndicat national des cadres et techniciens du notariat, affilié à la CFE-CGC : 51 531 € ;
– fédération commerce, services et force de vente, affiliée à la CFTC : 16 800 € ;
– fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT : 16 800 € ;
– fédération générale des clercs et employés de notaire, affiliée à la CGT-FO : 83 250 €.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance