Périmé31 décembre 2010
Créé le 8 juillet 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de subventions aux syndicats
Résumé. Des sommes seront versées le 26 juillet 2010 aux syndicats de salariés représentatifs, selon des critères précis.
Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 26 juillet 2010, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.