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Financement des syndicats

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Article 3

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 26 juillet 2010, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 8 juillet 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de subventions aux syndicats

Résumé. Des sommes seront versées le 26 juillet 2010 aux syndicats de salariés représentatifs, selon des critères précis.

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 26 juillet 2010, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance