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Financement des syndicats

Article 1er

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Article 1er

Le Conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2010 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national par le versement d'une subvention globale d'un montant de 210 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 8 juillet 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention du Conseil supérieur du notariat aux syndicats de salariés

Résumé. Le Conseil supérieur du notariat donne 210 000 euros en subvention aux syndicats de salariés pour l'année 2010.

Le Conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2010 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national par le versement d'une subvention globale d'un montant de 210 000 €.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance