Créé le 8 juillet 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
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Subvention du Conseil supérieur du notariat aux syndicats de salariés
Le Conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2010 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national par le versement d'une subvention globale d'un montant de 210 000 €.