En vigueur depuis le 10 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion prévue pour actualiser les formations Pro-A
Conformément à l'article 14 de l'accord interbranche du 28 janvier 2020, le suivi de l'accord est de la compétence de la CPNEFP de la branche. Les partenaires sociaux se réuniront début 2022 afin d'étudier les éventuelles modifications à y apporter, et si nécessaire, actualiser la liste des formations éligibles.