Financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Conformément à l'article 14 de l'accord interbranche du 28 janvier 2020, le suivi de l'accord est de la compétence de la CPNEFP de la branche. Les partenaires sociaux se réuniront début 2022 afin d'étudier les éventuelles modifications à y apporter, et si nécessaire, actualiser la liste des formations éligibles.

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En vigueur depuis le 10 février 2021

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Réunion prévue pour actualiser les formations Pro-A

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir en 2022 pour examiner et éventuellement mettre à jour les formations éligibles au dispositif Pro-A.

Conformément à l'article 14 de l'accord interbranche du 28 janvier 2020, le suivi de l'accord est de la compétence de la CPNEFP de la branche. Les partenaires sociaux se réuniront début 2022 afin d'étudier les éventuelles modifications à y apporter, et si nécessaire, actualiser la liste des formations éligibles.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Source : Légifrance