Financement de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les coopératives

Résumé. Les entreprises des coopératives de consommateurs doivent suivre les règles d'un accord pour la formation professionnelle.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance