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Champ d'application

Abrogé1 août 2018
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Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord pour les magasins de vêtements et textiles

Résumé. Un accord s'applique aux magasins de vêtements et textiles, selon leur code d'activité.

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, référencées sous les codes NAF 52.4 A et C.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 31 juillet 2018

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Article 2