Financement de la formation professionnelle et du paritarisme

Article 5

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Article 5

Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2001

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Dépôt et extension des accords professionnels

Résumé. Les accords professionnels dans le secteur du sport doivent être déposés et peuvent être étendus.

Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2001

Source : Légifrance