En vigueur depuis le 3 décembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2013
A compter du 1er janvier 2013, les dispositions du présent accord se substituent à toute disposition ayant le même objet figurant dans un accord paritaire national antérieur.
Financement de la formation professionnelle continue
A compter du 1er janvier 2013, les dispositions du présent accord se substituent à toute disposition ayant le même objet figurant dans un accord paritaire national antérieur.
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En vigueur depuis le 3 décembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2013
A compter du 1er janvier 2013, les dispositions du présent accord se substituent à toute disposition ayant le même objet figurant dans un accord paritaire national antérieur.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 3 décembre 2012 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parFinancement de la formation professionnelleart. unique (VNE)
Source : Légifrance