En vigueur depuis le 26 septembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement transitoire de l'ENASS en 2004
Pour la seule année 2004 et à titre transitoire, les frais de toute nature résultant du fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sont couverts principalement au moyen de versements émanant des entreprises d'assurances. Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) reçoit ces versements pour le compte de l'école nationale d'assurances (ENASS).