Financement de l'ARTT

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En vigueur depuis le 9 février 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant financier

Résumé. Un accord supplémentaire commence un mois après l'approbation du ministère.

Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006

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Article 3