Périmé31 décembre 2011
Créé le 1 juillet 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur une contribution additionnelle pour la formation continue
Résumé. Un accord est signé pour collecter en 2011 une contribution supplémentaire de 0,054% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés, afin d'aider à financer le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Cet accord est conclu pour la collecte 2011 sur la masse salariale 2010.