Evolution des salaires

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A la suite de la réunion paritaire du 22 janvier 2003, des délégations ont convenu d'instaurer un moratoire expérimental de 2 ans relatif à la négociation collective de branche sur les salaires réels.

Après un échange de vues au sein de la commission paritaire, il apparaît opportun que les modalités de cette période de suspension soient arrêtées d'un commun accord dans un souci de clarté et de transparence.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003

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Pause temporaire des négociations sur les salaires en 2003

Résumé. En 2003, les partenaires sociaux ont décidé de faire une pause de deux ans dans les discussions sur les salaires pour mieux s'organiser.

A la suite de la réunion paritaire du 22 janvier 2003, des délégations ont convenu d'instaurer un moratoire expérimental de 2 ans relatif à la négociation collective de branche sur les salaires réels.

Après un échange de vues au sein de la commission paritaire, il apparaît opportun que les modalités de cette période de suspension soient arrêtées d'un commun accord dans un souci de clarté et de transparence.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003

Source : Légifrance