En vigueur depuis le 3 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée d'un accord sur les salaires
Les dispositions de ce présent protocole feront l'objet, de la part des organisations signataires, de larges initiatives d'information. Il ne remet pas en cause les accords de branche sur les salaires conclus le 31 janvier 2003.
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt à la DDTEFP de Paris. Il prendra fin le 30 décembre 2005. Toutefois, il pourra être reconduit dans les conditions définies par les partenaires sociaux.
Fait à Paris, le 3 décembre 2003.