Evolution des salaires

Information et entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003

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Entrée en vigueur et durée d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le lendemain de son dépôt et dure jusqu'à fin 2005, avec possibilité de prolongation.

Les dispositions de ce présent protocole feront l'objet, de la part des organisations signataires, de larges initiatives d'information. Il ne remet pas en cause les accords de branche sur les salaires conclus le 31 janvier 2003.

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt à la DDTEFP de Paris. Il prendra fin le 30 décembre 2005. Toutefois, il pourra être reconduit dans les conditions définies par les partenaires sociaux.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003

Information et entrée en vigueur
Article 3