En vigueur depuis le 16 mars 2007
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Dépôt d'un accord collectif dans les métiers de la promotion
Conformément aux articles L. 132. 10 et R. 132. 1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.