Épargne salariale

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Le présent accord constitue un dispositif d'épargne salariale destiné à recevoir les produits de la participation ou de l'intéressement mis en place dans les entreprises de la branche du négoce de l'ameublement, soit issus de leurs propres accords, soit issus de la mise en œuvre des accords de branche du 11 octobre 2017 relatif à la participation, et du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement.

Il comporte à la fois un plan d'épargne interentreprise (PEI) et un plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL I) :

Le plan d'épargne interentreprise de la branche du négoce de l'ameublement (ci-après le « PEI ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne à court terme ;

Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises de la branche du négoce de l'ameublement (ci-après le « PERCOL-I ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne pour la retraite.

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Épargne salariale dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord permet aux employés du négoce de l'ameublement d'épargner à court terme ou pour la retraite grâce à des plans spécifiques.

Le présent accord constitue un dispositif d'épargne salariale destiné à recevoir les produits de la participation ou de l'intéressement mis en place dans les entreprises de la branche du négoce de l'ameublement, soit issus de leurs propres accords, soit issus de la mise en œuvre des accords de branche du 11 octobre 2017 relatif à la participation, et du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement.

Il comporte à la fois un plan d'épargne interentreprise (PEI) et un plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL I) :

Le plan d'épargne interentreprise de la branche du négoce de l'ameublement (ci-après le « PEI ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne à court terme ;

Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises de la branche du négoce de l'ameublement (ci-après le « PERCOL-I ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne pour la retraite.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance