Épargne salariale
relatif à l'épargne salariale
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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024
Épargne salariale
Préambule
Chapitre préliminaire – Dispositions communes
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Chapitre II Plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I)
Chapitre III Conseil de surveillance et commission de suivi
Chapitre IV Dispositions finales
Annexes