En vigueur depuis le 1 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée indéterminée de l'accord d'épargne salariale
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrête d'extension au Journal officiel.