En vigueur depuis le 18 décembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement et gestion du plan d'épargne dans la coiffure
Le règlement du plan d'épargne est annexé au présent accord. Il comprend deux chapitres autonomes : chapitre Ier relatif au PEI et à l'accord de participation, chapitre II relatif au PERCOI, figurant en annexe de la convention collective nationale de la coiffure.
La gestion des fonds est confiée à AG2R-ISICA Asset Management (Agicam) et Inter Expansion, la tenue de compte des sommes affectées aux PEI et PERCOI étant confiée à Interfi.
La communication et la diffusion du dispositif sont confiées à AG2R.
1 version
2 conumérotations