Epargne salariale

Article 1.10

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Article 1.10

Le présent règlement du PERCOI est annexé à l'accord sur l'épargne salariale dans la branche des télécommunications et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Annexe du règlement PERCOI

Résumé. Le règlement du PERCOI est annexé à l'accord sur l'épargne salariale dans la branche des télécommunications et déposé auprès du ministre chargé du travail.

Le présent règlement du PERCOI est annexé à l'accord sur l'épargne salariale dans la branche des télécommunications et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Ce numéro appartenait auparavant àAnnexe de l'accord sur l'épargne salariale

Source : Légifrance