Epargne salariale

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Le présent accord a pour objet la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale propre au BTP et à cet effet de définir les conditions d'application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 modifiée sur l'épargne salariale et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 1er ci-dessous.

Il est destiné à favoriser, conformément à la loi susvisée, la formation d'une épargne nouvelle permettant aux bénéficiaires, visés à l'article 2 ci-dessous, des entreprises du bâtiment et des travaux publics de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise.

Chacun des plans d'épargne, dont le présent accord constitue notamment les dispositions générales, fait l'objet d'un accord distinct précisant ses conditions particulières d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 février 2008

Créé le 22 novembre 2005 · Périmé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'épargne salariale pour le BTP

Résumé. Un accord pour aider les employés du BTP à épargner ensemble via des actions, avec l'aide de leur entreprise.

Le présent accord a pour objet la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale propre au BTP et à cet effet de définir les conditions d'application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 modifiée sur l'épargne salariale et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 1er ci-dessous.

Il est destiné à favoriser, conformément à la loi susvisée, la formation d'une épargne nouvelle permettant aux bénéficiaires, visés à l'article 2 ci-dessous, des entreprises du bâtiment et des travaux publics de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise.

Chacun des plans d'épargne, dont le présent accord constitue notamment les dispositions générales, fait l'objet d'un accord distinct précisant ses conditions particulières d'application.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du mardi 22 novembre 2005 au jeudi 31 janvier 2008

Source : Légifrance