Créé le 22 novembre 2005 · Périmé le 1 février 2008
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Accord d'épargne salariale pour le BTP
Le présent accord a pour objet la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale propre au BTP et à cet effet de définir les conditions d'application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 modifiée sur l'épargne salariale et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, au personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article 1er ci-dessous.
Il est destiné à favoriser, conformément à la loi susvisée, la formation d'une épargne nouvelle permettant aux bénéficiaires, visés à l'article 2 ci-dessous, des entreprises du bâtiment et des travaux publics de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise.
Chacun des plans d'épargne, dont le présent accord constitue notamment les dispositions générales, fait l'objet d'un accord distinct précisant ses conditions particulières d'application.