En vigueur depuis le 9 mars 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire de l'accord d'épargne salariale
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies à l'article L. 132-10 du code du travail, tant auprès des services du ministre chargé du travail qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.