En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Cet effet rétroactif ne concerne pas les employeurs participant déjà au financement d'un plan d'épargne retraite d'entreprise, interentreprises ou de groupe pour lequel un abondement aura déjà été versé en 2026.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.