Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 14 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Adaptation des entretiens professionnels par accord d'entreprise
Un accord d'entreprise ou d'établissement peut, le cas échéant, aménager les dispositions ci-dessus, notamment pour la préparation et la mise en oeuvre des entretiens, pour prévoir la possibilité d'une assistance technique extérieure des parties, pour régler dans ce cas les modalités du choix d'un commun accord de l'intervenant ou encore pour formaliser les conclusions des entretiens.