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Entretien professionnel

Article 4

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Article 4

Un accord d'entreprise ou d'établissement peut, le cas échéant, aménager les dispositions ci-dessus, notamment pour la préparation et la mise en oeuvre des entretiens, pour prévoir la possibilité d'une assistance technique extérieure des parties, pour régler dans ce cas les modalités du choix d'un commun accord de l'intervenant ou encore pour formaliser les conclusions des entretiens.

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Créé le 14 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des entretiens professionnels par accord d'entreprise

Résumé. Les entreprises peuvent adapter les règles des entretiens professionnels pour mieux préparer et organiser ces discussions, en permettant par exemple une assistance technique.

Un accord d'entreprise ou d'établissement peut, le cas échéant, aménager les dispositions ci-dessus, notamment pour la préparation et la mise en oeuvre des entretiens, pour prévoir la possibilité d'une assistance technique extérieure des parties, pour régler dans ce cas les modalités du choix d'un commun accord de l'intervenant ou encore pour formaliser les conclusions des entretiens.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 décembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance