Enregistrements sonores
relatif aux enregistrements sonores
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995
Enregistrements sonores
Préambule
Objet de l'accord
Modalités de mise en oeuvre
Communication des éléments d'information
Facturation et paiement
Lieux d'accueil
Rémunération
Limites de l'autorisation accordée
Garantie
Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation
Abattement
Entrée en vigueur
Durée
Bilan de mise en oeuvre
Transactions pour la période antérieure
Dépôt