Encadrement du travail de nuit

Champ d'application

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En vigueur depuis le 11 avril 2003

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Champ d'application du travail de nuit dans la plasturgie

Résumé. L'accord sur le travail de nuit s'applique aux entreprises de la plasturgie selon la convention collective nationale.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2003

Champ d'application
Article 1er