En vigueur depuis le 11 avril 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du travail de nuit dans la plasturgie
Résumé. L'accord sur le travail de nuit s'applique aux entreprises de la plasturgie selon la convention collective nationale.
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.
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