Encadrement du travail de nuit
relatif à l'encadrement du travail de nuit
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En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2003
Encadrement du travail de nuit
Préambule
Article préliminaire
Champ d'application
Recours au travail de nuit
Le travailleur de nuit
Contreparties
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Indemnité de rappel
Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Suivi de l'accord
Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur