En vigueur depuis le 11 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de l'accord sur les emplois repères
Le présent accord ayant un objet et une cause déterminés, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un accord aura été conclu et signé sur le thème susvisé.
Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil de prud'hommes de Paris.