Emplois repères

Article 3

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Article 3

Le présent accord ayant un objet et une cause déterminés, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un accord aura été conclu et signé sur le thème susvisé.
Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 11 mai 2010

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Fin de l'accord sur les emplois repères

Résumé. Un accord sur les emplois repères s'arrête dès qu'un nouvel accord est signé et doit être déposé à la direction du travail.

Le présent accord ayant un objet et une cause déterminés, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un accord aura été conclu et signé sur le thème susvisé.
Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 11 mai 2010

Source : Légifrance