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Emplois repères

relatif aux emplois repères

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En vigueur depuis le 11 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations pour la grille des emplois repères

Résumé. Un accord doit être trouvé pour définir les emplois repères.

Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'aboutir à un accord fixant la grille des emplois repères.

En vigueur depuis le 11 mai 2010

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Calendrier de négociations pour un accord

Résumé. Les parties doivent organiser 5 réunions pour signer un accord d'ici fin 2010, avec des réunions supplémentaires si nécessaire.

En vue de démontrer la volonté de parvenir à un accord sur le thème visé à l'article 1er, il est prévu que dès la première réunion un calendrier de 5 réunions sera mis en place.
L'échéance du 31 décembre 2010 est la date butoir fixée pour avoir signé un accord sur le thème susvisé.
Dans l'éventualité où les parties au présent accord auraient besoin de réunions complémentaires, fonction du cours des négociations, elles prévoient d'ores et déjà de fixer ces réunions complémentaires aux fins de respecter la date butoir du 31 décembre 2010 qui est significative de l'esprit dans lequel les parties souhaitent engager et aboutir dans la négociation.

En vigueur depuis le 11 mai 2010

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Fin de l'accord sur les emplois repères

Résumé. Un accord sur les emplois repères s'arrête dès qu'un nouvel accord est signé et doit être déposé à la direction du travail.

Le présent accord ayant un objet et une cause déterminés, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un accord aura été conclu et signé sur le thème susvisé.
Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le mardi 11 mai 2010

Emplois repères
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3