Emplois repères

Article 1er

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Article 1er

Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'aboutir à un accord fixant la grille des emplois repères.

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En vigueur depuis le 11 mai 2010

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Négociations pour la grille des emplois repères

Résumé. Un accord doit être trouvé pour définir les emplois repères.

Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'aboutir à un accord fixant la grille des emplois repères.

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En vigueur depuis le mardi 11 mai 2010

Source : Légifrance