En vigueur depuis le 11 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations pour la grille des emplois repères
Résumé. Un accord doit être trouvé pour définir les emplois repères.
Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'aboutir à un accord fixant la grille des emplois repères.