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Emplois et classification

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Article 3

La grille de classification par filière est présentée en annexe I du présent accord.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 17 mars 2010

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Présentation d'une grille de classification par filière

Résumé. Un accord présente une grille de classification par filière en annexe.

La grille de classification par filière est présentée en annexe I du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance