Abrogé17 mars 2010
Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 17 mars 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation d'une grille de classification par filière
Résumé. Un accord présente une grille de classification par filière en annexe.
La grille de classification par filière est présentée en annexe I du présent accord.